Conditions générales de vente
Préambule
GIBSON RIVERS est une marque de Sas BERNARD AGRICULTURE filiale du Groupe BERNARD. BERNARD AGRICULTURE est une société par action simplifiée au capital social de 7 000 000,00 €, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 519 924 708, et dont le siège social est basé à : CS 90050 - 179 route de Trévoux - 01390 Saint-André-de-Corcy.
Le nom de domaine du site marchand de la marque GIBSON RIVERS est : gibsonrivers.com
N° TVA : FR71 519 924 708
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de notre société, ci-après dénommée « BERNARD AGRICULTURE » et par ses clients et s’appliquent uniquement pour les produits vendus sur le site http://www.gibsonrivers.com dont le nom de domaine est gibsonrivers.com. En conséquence, toute commande passée par notre site internet implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le Client des dites Conditions Générales de Vente.
Toute condition contraire et, notamment, toutes conditions générales ou particulières émanant du Client, y compris ses éventuelles conditions d’achat et ses bons de commande, sont en conséquence inopposables au Vendeur, sauf acceptation préalable et écrite. Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par le Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites Conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment, étant entendu que tout éventuelle modification sera portée à la connaissance du Client et qu’elle prendra effet huit jours après sa diffusion.
1.CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Avant toute commande en ligne, le Client connaissance des caractéristiques précises de chaque produit proposé à l’adresse http://www.gibsonrivers.com à savoir des aliments pour chevaux, chiens ou chats, des compléments nutritionnels pour animaux, des produits de soin pour animaux, de la litière artificielle pour animaux et du matériel pour animaux. Les images d’ambiance peuvent être achetées sur des photothèques dont les copyrights seront énumérés dans les mentions légales.
2.COMMANDE
Tout Client réalisant une première opération avec notre entreprise devra ouvrir un compte avec le formalisme prévu à cet effet pour la bonne validité de la commande. La passation de la commande se fait en plusieurs étapes :
- Mettre des articles dans son panier : le Client remplit son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sur la fiche du produit.
- Le panier situé en haut à droite de l’écran indique qu’il a pris en compte l’ajout en indiquant le nombre d’articles qu’il contient.
- Retourner à l’accueil
- Voir son panier : le Client pourra alors vérifier les informations de la commande, modifier son panier (soit en complétant sa commande soit en vidant ou actualisant son panier) et « passer sa commande » en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
- Commander directement : le Client s’inscrira ou se connectera à son compte
- Se connecter à son compte : pour un nouveau Client : cliquer sur « Créer un compte » et renseigner les informations demandées. Si l’internaute est déjà Client, il dispose d’un « Compte » et saisi uniquement son adresse électronique et son mot de passe.
- Choisir son adresse de facturation
- Choisir son adresse de livraison si différente de l’adresse de la facturation. Le Client a la possibilité de la nommer pour plus de facilité.
- Vérifier sa commande. A cette étape le Client doit valider les Conditions Générales de Vente. Il accepte de ce fait nos conditions de livraison particulières par camions poids lourds et atteste que le lieu de livraison est accessible pour ce type de véhicules. En validant sa commande en cliquant sur l’icône de validation dédiée, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.
Régler ses achats : le Client est redirigé vers le site bancaire sécurisé MERCANET BNP PARIBAS pour régler ses achats par carte bancaire. - Le Client reçoit ensuite de BERNARD AGRICULTURE un e-mail de confirmation de sa commande
- Cet e-mail signifie l'acceptation par BERNARD AGRICULTURE de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties, sous réserve de la bonne réception par BERNARD AGRICULTURE du paiement du prix des produits. En cas de modification de la commande par le Client, après confirmation par BERNARD AGRICULTURE, BERNARD AGRICULTURE ne sera pas tenu de respecter les délais initialement convenus.
3. PRIX
Les prix affichés par défaut sur le site http://www.gibsonrivers.com sont indiqués en euros HT et TTC. La TVA applicable est le taux en vigueur au moment de la passation de la commande. BERNARD AGRICULTURE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable de l’internaute mais les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site http://www.gibsonrivers.com au moment de l’enregistrement de la commande.
4. MOYENS DE PAIEMENT
Le Client peut régler ses achats par carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Eurocard/ Mastercard Le prix de la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 chiffres du cryptogramme visuel.
5. SECURITE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Les transactions effectuées sur le site http://www.gibsonrivers.com sont sécurisées par le système de paiement MERCANET BNP PARIBAS. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment vos données financières ne transitent sur notre système informatique. MERCANET BNP PARIBAS vérifie que la connexion avec le navigateur Internet du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière. MERCANET BNP PARIBAS étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes passées sur le site http://www.gibsonrivers.com, lesquelles sont traitées directement par BERNARD AGRICULTURE ou le cas échéant par la banque du Client. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client sur le site http://www.gibsonrivers.com, le Client est invité à contacter le Service clients BERNARD AGRICULTURE dont les coordonnées figurent à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente.
6. PREUVE DE LA COMMANDE/PAIEMENT
L'archivage des confirmations de commande sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Le Client reconnait et accepte que nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre http://www.gibsonrivers.com et le Client. Le Client pourra y avoir accès sur le site http://www.gibsonrivers.com dans l'espace « Mon compte ». En tous les cas, BERNARD AGRICULTURE recommande au Client de conserver l'e-mail de validation de sa commande.
7. DISPONIBILITES
Après sa commande, le Client reçoit un mail d'information et de confirmation de commande. En cas d'indisponibilité d'un produit pour quelques raisons que ce soit, après confirmation de la commande, la BERNARD AGRICULTURE prendra contact avec le Client en temps utile pour lui proposer, soit un produit de remplacement soit un nouveau délai, soit l'annulation de la commande et, le cas échéant, son remboursement, au choix du Client. En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site http://www.gibonrivers.com, BERNARD AGRICULTURE informera alors le Client de ce délai supplémentaire.
8. LIVRAISONS, TARIFS ET DELAIS
Les produits sont livrables en France Métropolitaine uniquement, à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande. Délais de livraison en France métropolitaine. Toute commande passée est traitée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, variable selon la zone de livraison et le type de produit commandé.
9. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d'exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Conditions d'exercice du droit de rétractation : En cas d'exercice du droit de rétractation dans ce délai, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans l’état d'origine des produits et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client trouvera ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à adresser à Bernard Agriculture à l'adresse suivante :
Bernard Agriculture
179 Route de Trévoux
CS90050
01390 Saint-André-de-Corcy
Le Client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou par email, en exprimant sa volonté de se rétracter et en mentionnant les références de commande concernée. Un formulaire de rétractation électronique est également disponible sur ce lien https://www.gibsonrivers.com/fr/retractation.html
Exclusions : En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, Bernard Agriculture procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) à l’issue des 28 jours légaux consentis entre la rétractation et le délai retour du ou des produits. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu'à récupération du produit. Bernard Agriculture n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Bernard Agriculture.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Pour toutes les étapes d'accès au site http://www.gibsonrivers.com de consultation, de remplissage des formulaires, BERNARD AGRICULTURE est soumis à une obligation générale de moyens. En conséquence, la responsabilité de BERNARD AGRICULTURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par BERNARD AGRICULTURE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de BERNARD AGRICULTURE. Bernard Agriculture ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie du Client acheteur et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
11. FORCE MAJEURE
Un cas de force majeure permet à BERNARD AGRICULTURE de suspendre l’exécution de ses obligations et le cas échéant d’annuler le contrat. En cas de force majeure et sans formalités d’aucune sorte, la responsabilité de BERNARD AGRICULTURE sera dégagée. Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de BERNARD AGRICULTURE, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, pandémie, épidémie, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, lock-out, actes de gouvernement, embargo, pénurie de matières premières, modifications de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou aux Produits, intervenant dans les locaux de BERNARD AGRICULTURE, chez les fournisseurs et/ou prestataires dont dépend BERNARD AGRICULTURE.
12. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, BERNARD AGRICULTURE informe le Client qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que ces derniers peuvent être amenés à lui communiquer.
Le Client dispose, en vertu de ces dispositions, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de données le concernant en adressant une demande au Vendeur à l’adresse de son siège social ou par courrier électronique à l’adresse contact@gibsonrivers.com et en joignant, à sa demande, une copie de sa pièce d’identité.
Toute ouverture d’un compte client est soumise à la réalisation d’un traitement et stockage de données à caractère personnel sous la responsabilité de BERNARD AGRICULTURE.
BERNARD AGRICULTURE collecte et conserve, sur une durée de 10 ans, les données exclusivement et pour la durée strictement nécessaire à l’exécution de ses prestations et en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, les données personnelles ne seront plus conservées. BERNARD AGRICULTURE ne transmet pas les données du Client à des partenaires commerciaux.
Conformément à l’article 5 (1er paragraphe), a) et à l’article 12 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, BERNARD AGRICULTURE s’engage à informer les tiers auxquels les informations ont été communiqués de l’utilisation par le Client du droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de données le concernant.
13. COOKIES
Pour permettre d’assurer au mieux la gestion de notre site, d’en faciliter la navigation et d’établir des statistiques, BERNARD AGRICULTURE peut être amené à utiliser des cookies dont la durée de conservation est de 2 ans maximum. Le Client peut refuser leur enregistrement en modifiant les paramètres de son navigateur lors de la connexion sur le site gibsonrivers.com.
14. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – DISPOSITIF BLOCTEL
Le Client est averti qu’il dispose du droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL », accessible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/.
15. RECLAMATION - MEDIATION
Toute réclamation devra être adressée par le Client par écrit à BERNARD AGRICULTURE :
Par courrier recommandé au Service clients Bernard Agriculture - CS90050 - 179 route de Trévoux - 01390 Saint-André-de-Corcy
Par mail : nutritionanimale@ets-bernard.com
E.n cas de litige non résolu amiablement et ayant fait l’objet de la réclamation écrite visée ci-dessus, le Client pourra soumettre le différend au médiateur de la consommation. La Commission juridique de la FNA (Fédération Nationale Agricole) nomme officiellement un médiateur pour tous les membres, dont BERNARD AGRICULTURE fait partie. Cette nomination est en cours et sera fournie à l’issue de la sélection. Si le Client est établi dans un pays de l'Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, et que le litige porte sur un bien ou un service acheté en ligne, le Client peut adresser une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) via la procédure en ligne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de BERNARD AGRICULTURE, 179 Route de Trévoux-01390 Saint-André-de-Corcy et nutritionanimale@ets-bernard.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
